Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 Septembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

  • ATELIER BISCOTTE CERAMIQUE, Entrepreneur individuel, immatriculé au RCS sous le numéro SIREN 942 778 226, dont le siège est situé 465 Chemin du Vallon, 83190 OLLIOULES, France (ci-après « le Vendeur »),

    et

  • Toute personne physique effectuant un achat via le site www.atelier-biscotte.fr (ci-après « le Client »).

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles artisanaux en céramique (arts de table, objets de décoration).

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies non contractuelles. Les différences de teinte ou de finition inhérentes à l’artisanat ne peuvent être considérées comme des défauts et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits personnalisés ne sont pas proposés à la vente.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site www.atelier-biscotte.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande (notamment nom, adresse de livraison, adresse e-mail, téléphone). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude dans les informations fournies.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

  • Carte bancaire (via Shopify Payments)
  • PayPal
  • Apple Pay et Google Pay

La commande est ferme et définitive dès la validation du paiement.

6. Livraison

6.1 Modes de livraison

Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine par :

  • La Poste (Colissimo ou Lettre suivie selon format)
  • Mondial Relay
  • Retrait gratuit à l’atelier (sur rendez-vous)

6.2 Délais

Les délais de préparation et d’expédition sont de 1 à 3 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés pour la France sous réserve de la disponibilité des transporteurs.

6.3 Frais

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Leur montant varie selon le mode de livraison et la destination.

6.4 Transfert de risques

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession du colis.

En cas de dommage constaté à la livraison, il appartient au Client d’émettre des réserves claires auprès du transporteur et de contacter le Vendeur dans les 48h.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour effectuer un retour, le Client doit :

  • Adresser une demande de retour/remboursement via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@atelier-biscotte.fr
  • Retourner le ou les Produits à l’adresse indiquée dans l’email de confirmation de retour, dans un délai de quatorze (14) jours, par courrier recommandé, accompagnés de la facture.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état (neuf, non utilisé, non endommagé) avec leurs éventuels accessoires.

Tout produit retourné non conforme ne sera ni repris, ni remboursé.

Les produits « série limitée » ne peuvent pas garantir un échange identique en cas de retour.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de plein droit de :

  • la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
  • la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, conformément à la loi.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un défaut d’entretien.

Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard ou de défaut d’exécution dû à un cas de force majeure (grève, intempéries, blocage des transports, etc.).

10. Cartes cadeaux

Le site propose des cartes cadeaux électroniques, valables 1 an à compter de leur date d’émission, utilisables exclusivement sur le site www.atelier-biscotte.fr.

Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent.

11. Collections éphémères

Le Vendeur peut proposer des produits en collections limitées ou éphémères. Ces articles sont proposés en quantités restreintes et disponibles jusqu’à épuisement des stocks.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut d’accord, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées :
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
60 rue de la Boétie – 75008 PARIS
mediateurduecommerce@fevad.com
https://www.mediateurfevad.fr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.