Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 19.09.2025
1. Droit de rétractation légal
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par e-mail à l’adresse contact@atelier-biscotte.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site www.atelier-biscotte.fr.
2. Procédure de retour
Pour effectuer un retour, le Client doit respecter la procédure suivante :
- Adresser une demande de retour/remboursement via le formulaire de contact ou par courriel à contact@atelier-biscotte.fr.
- Attendre l’email de confirmation indiquant l’adresse de retour (465 Chemin du Vallon, 83190 OLLIOULES, France, sauf indication contraire).
- Retourner le ou les Produits, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande, par voie postale en courrier recommandé, accompagnés de la facture.
3. Conditions de retour
- Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, complets, non utilisés, non lavés, non endommagés et en parfait état de revente.
- Les éventuels accessoires doivent être inclus.
- Le Client doit se ménager la preuve du retour (numéro de suivi, récépissé d’envoi).
- Tout produit retourné ne respectant pas les conditions ci-dessus ne pourra être repris ni remboursé.
4. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
En cas de perte ou de détérioration lors du transport retour, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
5. Remboursement
En cas d’exercice valide du droit de rétractation, le Vendeur procède au remboursement de la commande (hors frais de livraison initiaux dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du produit retourné.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du Client.
6. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment :
- les produits personnalisés ou nettement adaptés aux spécifications du Client,
- les produits ayant été utilisés, endommagés ou salis par le Client.
(À ce jour, l’Atelier Biscotte Céramique ne propose pas de produits personnalisés).
7. Produits en série limitée
En cas de retour d’un produit issu d’une série limitée, le Vendeur ne garantit pas de pouvoir proposer un échange identique. Dans ce cas, seul le remboursement sera possible.